Administration

Refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, modification de leur composition et conditions d’exercice des mandats de leurs membres

Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015
• Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: RDFB1519274D

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l’Etat intéressés, représentants de l’Etat, usagers.

Objet : refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et...

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