Environnement

Réduction des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 4 novembre 2010, modifié le 21 avril 2011 et le 5 novembre 2013, portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Béziers

ARRÊTÉ du 27 avril 2015
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 02 juillet 2015 – NOR: MCCC1509029A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X