Urbanisme - aménagement

Réduction des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse

Arrêté du 17 mai 2016
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 06 juillet 2016 – NOR: MCCC1609760A

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