Urbanisme - aménagement

Réduction des dispositions prévues par l’arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la Conservation des musées et de l’archéologie du conseil départemental de l’Aisne

Arrêté du 26 juillet 2017
• Ministère de la culture
• JO du 09 août 2017 – NOR: MICC1720241A

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