Urbanisme - aménagement

Réduction des dispositions prévues par l’arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Service archéologie de la ville de Martigues

Arrêté du 13 juin 2017
• Ministère de la culture
• JO du 09 août 2017 – NOR: MICC1713237A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X