Logement

Rectification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015
• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• JO du 16 septembre 2015 – NOR: VJSV1518870D

Deux décrets du 30 décembre 2014 ont établi la liste des quartiers...

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