Urbanisme - aménagement

Rectificatif à l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme

Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 06 août 2016 – NOR: ETLL1511519F

Rectificatif au Journal officiel du 24 septembre 2015, édition électronique,...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X