Environnement

Reconversion de sites pollués : les modèles d’attestation de constitution des garanties financières du tiers demandeur sont publiées

Arrêté du 9 octobre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 19 octobre 2017 – NOR: TREP1624604A

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, aménageurs, collectivités, tout public.
Objet :...

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