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Reconnaissance des qualifications professionnelles artisanales au sein de l’Europe : la liste des pièces à produire fixée

Arrêté du 17 octobre 2017
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 03 novembre 2017 – NOR: ECOI1719273A

Cet arrêté définit la liste des informations et pièces à produire pour obtenir la reconnaissance de...

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