Social

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Décret n°2016-100 du 2 février 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 04 février 2016 – NOR: ETSD1522623D

Publics concernés : entreprises employant des personnes lourdement handicapées et bénéficiaires de l’obligation d’emploi exerçant une ...

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