Social

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Décret n°2016-100 du 2 février 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 04 février 2016 – NOR: ETSD1522623D

Publics concernés : entreprises employant des personnes lourdement handicapées et bénéficiaires de l’obligation d’emploi exerçant une activité professionnelle non salariée.
Objet : simplification de la...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X