Droit Commercial Assurances

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans la commune de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 2 octobre 2015
• Ministère de l’intérieur
• JO du 16 décembre 2015 – NOR: INTE1523156A

Cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle résultant...

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