Droit Commercial Intempéries de la Côte d'Azur

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
• Ministère de l’intérieur
• JO du 08 octobre 2015 – NOR: INTE1523560A

Cet arrêté répertorie les communes des Alpes-Maritimes et du Var...

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