Urbanisme - aménagement

Recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme

 Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 29 décembre 2015 – NOR : ETLL1516944D 

Deux décrets complètent le dispositif de recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme en intégrant sa partie réglementaire, rénovée à cette occasion. Ainsi, si le décret n° 2015-1782 a pour objet essentiel de mettre en conformité ces dispositions réglementaires avec celles de la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, il vient aussi apporter des...

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