Urbanisme - aménagement

Recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme

 Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 29 décembre 2015 – NOR : ETLL1516944D 

Deux décrets complètent le dispositif de recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme en intégrant sa partie réglementaire, rénovée à cette occasion. Ainsi, si le décret n° 2015-1782 a pour...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X