Social

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales

DÉCRET n°2015-761 du 24 juin 2015
• Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
• JO du 28 juin 2015 – NOR: RDFB1510068D

Publics concernés : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ensemble de la population.
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