Urbanisme - aménagement

Quels sont les pouvoirs du maire pour redynamiser le commerce de proximité?

Réponse ministérielle du 7 juin 2016
• QE n°93979 de François Asensi – JOAN du 7/06/16

Interpellé par le député de Seine-Saint-Denis Francois Asensi, le ministère de la Ville est venu rappeler les divers outils juridiques au service des maires pour sauvegarder le commerce et...

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