Environnement

Quatre arrêtés réglementant la petite géothermie publiés

Mots clés : Energie renouvelable

Quatre arrêtés d’application du décret du 8 janvier 2015 règlementant la géothermie dite «de minime importance» viennent d’être publiés.

Quatre arrêtés relatifs à la géothermie dite « de minime importance » sont publiés. Ils font suite au décret du 8 janvier 2015 qui a simplifié la réglementation de la petite géothermie en autorisant notamment depuis le 1er juillet 2015 de faire une simple télédéclaration pour des travaux de forages. Un premier arrêté vient préciser l’élaboration et la révision de la carte distinguant trois zones relatives à la géothermie de minime importance. Elle est publiée au « Bulletin officiel » du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et est mise...

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