Social

Qualité des actions de la formation professionnelle continue

DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 01 juillet 2015 – NOR: ETSD1506316D

Publics concernés : les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6333-1, l’Etat, les régions, Pôle emploi et l’institution mentionnée à l’article L. 5214-1.
Objet : détermination des critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de...

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