Environnement

Publicité sur l’emprise des stades : le décret publié

Décret n°2016-688 du 27 mai 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 29 mai 2016 – NOR: DEVL1602384D

Publics concernés : professionnels de l’affichage publicitaires, exploitants d’équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises, collectivités territoriales, préfets.

Objet :...

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