Administration

Publication du protocole additionnel à la convention entre la France et l’Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

Décret n°2016-445 du 12 avril 2016 portant publication du protocole additionnel à la convention du 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé à Rome le 20 octobre 2011
• Ministère des affaires étrangères et du développement international
• JO du 14 avril 2016 – NOR: MAEJ1608681D

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