Environnement

Publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (ensemble une annexe), adoptée à New York le 21 mai 1997 (1)

DÉCRET n°2015-745 du 26 juin 2015
• Ministère des affaires étrangères et du développement international
• JO du 28 juin 2015 – NOR: MAEJ1514167D

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X