Logement

Protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

ARRÊTÉ du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 24 juin 2015 – NOR: ETLL1508571A

Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises ...

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