Administration

Prorogation du mandat des membres des conseils d’administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées

DÉCRET n°2015-465 du 23 avril 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 26 avril 2015 – NOR: DEVL1500157D

Publics concernés : membres des conseils d’administration des Etablissements publics des Parcs nationaux du Mercantour, des Pyrénées, de la Vanoise, des Ecrins et de Port-Cros.
Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d’administration.
...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X