Urbanisme - aménagement

Prorogation des effets du décret du 16 mai 2005 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier

DÉCRET du 28 avril 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 30 avril 2015 – NOR: DEVT1504368D

Le délai pour réaliser les...

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