Urbanisme - aménagement

Prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la zone d’aménagement concerté « Seguin Rives de Seine » sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Décret n°2016-1035 du 28 juillet 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 29 juillet 2016 – NOR: INTB1617025D

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 31 juillet 2016, au profit de la commune de Boulogne-Billancourt...

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