Urbanisme - aménagement

Prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par décret du 22 mai 2006 relative aux travaux d’aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88

Décret du 20 mai 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 21 mai 2016 – NOR: DEVT1608540D

Le délai prévu à l’article 2 du décret...

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