Urbanisme - aménagement

Prorogation de la déclaration d’utilité publique relative à la construction de la rocade Nord-Ouest de Bourges entre la RN 76 et la RD 940 (Cher)

Décret n°2017-1190 du 24 juillet 2017
• Ministère de l’intérieur
• JO du 25 juillet 2017 – NOR: INTB1716323D

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