Urbanisme - aménagement

Prorogation de la déclaration d’utilité publique des travaux de construction de la déviation de la route nationale 7 à Orange

Décret du 18 mars 2016 prorogeant les effets du décret du 20 mars 2006 
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 19 mars 2016 – NOR: DEVT1602300D

Ce décret proroge le délai pour réaliser les expropriations nécessaires à la...

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