Urbanisme - aménagement

Prorogation de la déclaration d’utilité publique des travaux consécutifs à la suppression de passages à niveau sur l’axe Paris-Toulouse sur les communes de Sainte-Lizaigne Migny, Issoudun et Saint-Georges-sur-Arnon

DÉCRET n°2015-1209 du 30 septembre 2015 prorogeant les effets des arrêtés préfectoraux n° 2005-10-0034 et n° 2005-10-0036 du 3 octobre 2005  prorogés par l’arrêté n° 2010-07-0100 du 12 juillet 2010
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 02 octobre 2015 – NOR: DEVT1515840D

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