Environnement

Projets d’antennes-relais : les modalités de l’information du public précisées, un comité national de dialogue créé

Décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 11 septembre 2016 – NOR: ECFI1609971D

Destinée à améliorer le contrôle de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 – dite « loi Abeille » – a assigné aux opérateurs une obligation de...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X