Environnement

Projets d’antennes-relais : les modalités de l’information du public précisées, un comité national de dialogue créé

Décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 11 septembre 2016 – NOR: ECFI1609971D

Destinée à améliorer le contrôle de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 – dite « loi Abeille » – a assigné aux opérateurs une obligation de transparence sur leurs projets d’implantation ou de modification d’antennes-relais soumis à l’examen de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

En ce...

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