Environnement

Projet de ferme éolienne flottante de Groix : pas besoin de débat public, une concertation néanmoins recommandée

Décision n°2016-31 du 26 octobre 2016
• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• JO du 09 novembre 2016 – NOR: CNPX1631820S

Article 1

Il n’y a pas lieu d’organiser un débat public au sens de l’article R. 121-7 du Code de...

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