Environnement

Projet de ferme éolienne flottante de Groix : pas besoin de débat public, une concertation néanmoins recommandée

Décision n°2016-31 du 26 octobre 2016
• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• JO du 09 novembre 2016 – NOR: CNPX1631820S

Article 1

Il n’y a pas lieu d’organiser un débat public au sens de l’article R. 121-7 du Code de...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X