Environnement

Projet d’implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen : pas besoin d’organiser de débat public

Décision n°2016-30 du 26 octobre 2016
• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• JO du 09 novembre 2016 – NOR: CNPX1631813S

Article 1 

« Il n’y a...

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