Environnement

Programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement

ARRÊTÉ du 7 août 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 28 août 2015 – NOR: DEVL1513988A

Publics concernés : préfets coordonnateurs de bassin et opérateurs du programme de surveillance.
Objet : modification du programme de surveillance de l’état des eaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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