Administration

Programme d’investissements d’avenir (action « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique ») : avenant à la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts

Avenant n°1 du 24 novembre 2016
• JO du 30 novembre 2016 – NOR: PRMI1626021X

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X