Règles Techniques Accessibilité

Professions libérales en copropriété

Mots clés : Accessibilité - Gestion immobilière - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des trois réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.

Comment les professions libérales peuvent-elles remplir leurs obligations d’accessibilité en cas de refus des travaux par la copropriété ?

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