Règles Techniques

Procédure et modalités de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail

Arrêté du 21 novembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 29 novembre 2016 – NOR: ETST1623017A

Publics concernés : les organismes de formation en charge de dispenser la formation préalable à l’habilitation relative aux travaux sous tension sur les installations électriques.
Objet : agrément des organismes de formation aux...

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