Administration

Procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie

ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
• Ministère des outre-mer
• JO du 12 septembre 2015 – NOR: OMES1521440A

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