Social

Procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 19 avril 2015 – NOR: ETST1504074D

Publics concernés : entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail, assurant l’embauche et la formation professionnelle des jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans ; jeunes travailleurs relevant de cette tranche d’âge.
Objet : simplification de la...

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