Environnement

Procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux

Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 12 juillet 2017 – NOR: TREX1710889D

Publics concernés : gestionnaires des parcs naturels régionaux ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur...

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