Environnement

Procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement

ARRÊTÉ du 20 août 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 29 août 2015 – NOR: DEVP1513507A

Publics concernés : producteurs de piles et accumulateurs portables souhaitant mettre en place un système individuel approuvé pour la gestion des déchets issus des piles et...

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