Environnement

Prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide dite de compensation carbone au titre de l’année 2016

Arrêté du 25 septembre 2017
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 29 septembre 2017 – NOR: ECOI1633691A

Publics concernés : entreprises éligibles au dispositif.
...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X