Règles Techniques

Prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 18 juin 2016 – NOR: LHAL1609307A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques,...

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