Environnement

Prévention et gestion des déchets : adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives

Décret n°2017-210 du 20 février 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 23 février 2017 – NOR: DEVP1630267D

Publics concernés : ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets.

Objet : adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

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