Environnement

Prévention des risques technologiques : les préfets en première ligne pour arriver à 100 % de PPRT approuvés en 2017

   Instruction du 31 mars 2016 
•  Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
•  Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 7 avril 2016 – NOR : DEVP1529667J

Améliorer et pérenniser la coexistence des sites industriels à hauts risques avec leurs riverains, tels sont les objectifs des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) créés par la ...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X