Règles Techniques

Prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Arrêté du 25 mai 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 31 mai 2016 – NOR: DEVP1412379A

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ayant installé ou ayant pour projet d’installer des équipements...

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