Urbanisme - aménagement

Prévention des inondations : des mesures spécifiques aux territoires du pourtour méditérannéen

 Instruction du 31 décembre 2015 
• Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie / Ministère de l’Intérieur
• Mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 12/01/2016 – NOR : DEVP1529009J

Une instruction interministérielle rappelle à l’ordre les préfets dans la mise en place de mesures de prévention des inondations et de sauvegarde spécifiques aux territoires du pourtour...

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