Environnement

Prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 26 septembre 2015 – NOR: DEVL1413844A

Publics concernés : tout public, maîtres d’ouvrages publics et privés, notamment exploitants de centrales hydroélectriques autorisées, collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat.
Objet : définition des prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et...

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