Environnement

Prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 26 septembre 2015 – NOR: DEVL1413844A

Publics concernés : tout public, maîtres d’ouvrages publics et privés, notamment exploitants de centrales hydroélectriques autorisées, collectivités territoriales, services...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X