Règles Techniques

Prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets inertes résultant du fonctionnement des mines, de carrières et d’installations de stockage de déchets de l’ind

Décret n°2017-609 du 24 avril 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 25 avril 2017 – NOR: DEVP1705040D

Publics concernés : exploitants de mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux ; exploitants de carrières ; exploitants d’installation de stockage de déchets de l’industrie extractive.
Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets inertes résultant du fonctionnement des mines de substances autres...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X