Environnement

Prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

ARRÊTÉ du 25 juin 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 08 juillet 2015 – NOR: EINL1400635A

Publics : exploitants d’activités géothermiques de minime importance, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études en géothermie, entreprises de forage géothermique, entreprises concevant et posant les pompes à chaleur géothermiques de minime importance, organismes de qualification des entreprises de forage, organismes d’experts agréés, organismes d’accréditation.
Objet : prescriptions techniques relatives aux ...

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