Environnement

Prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de co-incinération de combustibles solides de récupération produisant de la chaleur et/ou de l’électricité

  Arrêté du 23 mai 2016
•  Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat
•  JO du 25 mai 2016 – NOR: DEVP1525037A

Publics concernés : exploitants d’installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de combustibles solides de récupération soumises à autorisation au titre de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations...

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