Environnement

Pprocédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement

ARRÊTÉ du 20 août 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 29 août 2015 – NOR: DEVP1513502A

Publics concernés : producteurs de piles et accumulateurs portables, organismes collectifs candidats à l’agrément pour exercer les activités d’éco-organisme pour la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables.
Objet : conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables, en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement.
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