Environnement

Pprocédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement

ARRÊTÉ du 20 août 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 29 août 2015 – NOR: DEVP1513502A

Publics concernés : producteurs de piles et accumulateurs portables, organismes collectifs candidats à l’agrément pour exercer les activités d’éco-organisme pour la gestion des...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X